Procéder au transfert de corps d’un cimetière à un autre implique des démarches administratives précises, des autorisations à réunir et une organisation funéraire rigoureuse à anticiper.
Peut-on déplacer un corps d’un cimetière à l’autre
Déplacer un corps d’un cimetière à un autre est possible, dans un cadre strictement encadré par la loi. Le transfert suppose une autorisation du maire, l’intervention d’une entreprise de pompes funèbres habilitée et le respect de démarches administratives précises. La famille gagne à poser ce cadre dès le départ, car il conditionne aussi la future inhumation ou le dépôt en columbarium.
Les motifs valides pour un transfert de corps
Un transfert peut être demandé pour plusieurs raisons reconnues.
Le cas le plus fréquent reste le rapprochement de la famille. La volonté du défunt peut aussi justifier la démarche, lorsqu’une première inhumation n’a pas permis de respecter le souhait exprimé. À l’inverse, certaines demandes concernent un caveau familial devenu trop contraint, avec la nécessité de réorganiser l’espace au sein d’une sépulture existante.
La concession dans le cimetière d’accueil
Avant tout transfert de concession, il faut vérifier qu’une concession est bien disponible dans le cimetière d’accueil. Une concession funéraire donne un droit d’usage sur un emplacement déterminé, mais ce terrain reste attaché à la commune. La mairie peut donc exiger certaines conditions locales : résidence, attache familiale, inscription électorale ou présence d’une sépulture déjà existante.
Cette concession peut prendre plusieurs formes : terrain en pleine terre, caveau, case de columbarium ou emplacement familial. En complément, il est utile de distinguer le prix du droit d’usage de celui du monument, puis de l’entretien régulier et du fleurissement de la sépulture dans le nouveau cimetière. Pour éclairer ce point de départ juridique, vous pouvez consulter la concession perpétuelle.
Conditions locales à vérifier avant tout transfert
Chaque commune applique ses propres règles d’accès au cimetière communal. Avant d’engager les démarches administratives, il est préférable de contacter la mairie concernée pour connaître les tarifs, les disponibilités et les justificatifs demandés. Un geste qui compte : vérifier aussi les contraintes pratiques du lieu, car elles influencent ensuite l’entretien de la sépulture, l’accès au caveau ou la pose de fleurs de saison.
Une fois l’accord de principe obtenu, la famille peut avancer sur les deux volets de la procédure : l’exhumation dans le cimetière d’origine et l’accueil dans le nouveau cimetière. Cette coordination limite les délais entre la sortie du corps, le transfert vers un autre cimetière et la nouvelle inhumation.
La démarche ne s’arrête pas à l’autorisation administrative. L’entretien et le fleurissement de la sépulture méritent d’être pensés dans la durée, partout en France métropolitaine, dans plus de 36 000 cimetières, avec des équipes salariées intervenant sans sous-traitance et une continuité de service assurée dans le temps. En sa mémoire intervient selon une logique ultra-locale dans l’ensemble de ces cimetières, avec une partie de ses véhicules électriques et des plantes de saison dans une démarche RSE assumée. Cette régularité de terrain permet aussi d’accompagner près de 3 000 pompes funèbres en France, sous son nom ou en marque blanche, avec un engagement de satisfaction client à 100 %.
Comment transférer un corps d’une concession à une autre
Le transfert d’un corps d’une concession à une autre repose d’abord sur une procédure encadrée. Avant toute exhumation, une autorisation doit être délivrée par l’autorité compétente : sans cet accord, aucun transfert ne peut avoir lieu. La famille engage donc une démarche à la fois administrative et concrète, en lien avec la mairie concernée et, souvent, une entreprise de pompes funèbres.
Qui peut demander l’autorisation d’exhumation
La demande ne peut pas être déposée par n’importe quel proche. La loi prévoit un ordre précis entre les membres de la famille : le conjoint non séparé, puis les enfants, ensuite les parents, puis les frères et sœurs. En pratique, c’est le parent le plus proche dans cet ordre qui signe la demande d’autorisation d’exhumation.
Cette personne peut toutefois confier les démarches à un mandataire. Il peut s’agir, par exemple, d’un professionnel des pompes funèbres habilité, chargé de suivre le dossier auprès de la mairie de la commune où doit se dérouler l’exhumation. Si plusieurs proches du même rang s’opposent, le maire ne peut pas accorder l’autorisation tant qu’aucune décision judiciaire n’a tranché.
Documents requis et délais administratifs
L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune où l’opération doit se dérouler, ou par la préfecture de police à Paris. Pour transférer le défunt d’une concession à une autre, la famille doit constituer un dossier complet avant d’engager la procédure.
- Pièce d’identité du demandeur en cours de validité.
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Preuve du lien de parenté : livret de famille ou document de filiation, avec l’acte de décès du défunt.
Selon les cas, une attestation d’accord des autres ayants droit du même degré peut aussi être demandée. Certaines mairies imposent en complément un formulaire spécifique : une vérification simple auprès du service funéraire concerné, avant l’envoi du dossier, permet d’éviter un aller-retour inutile.
Les délais observés pour obtenir une autorisation d’exhumation sont souvent de trois à quatre mois. À l’inverse, ils peuvent dépasser un an dans certaines situations sanitaires prévues par la loi, notamment après un décès lié au choléra, à la peste, à la rage ou à des fièvres hémorragiques virales, car un délai minimal d’un an est alors imposé avant le transfert du corps.
Dès que la date de transfert est confirmée, l’entretien et le fleurissement de la nouvelle concession peuvent être préparés. En sa mémoire intervient dans plus de 36 000 cimetières de France métropolitaine, avec ses propres équipes salariées, sans sous-traitance, afin d’assurer un suivi durable là où un prestataire ponctuel ne peut pas toujours le garantir. Un geste qui compte : redonner rapidement à la sépulture un aspect soigné, avec des plantes de saison lorsque le fleurissement est prévu.
Comment se déroule concrètement une exhumation pour transfert
Une fois l’autorisation délivrée par la commune, l’exhumation suit une procédure précise. Dans le cadre d’une concession, cette démarche permet de transférer des restes mortels vers un même cimetière ou vers un autre cimetière, selon la situation retenue.
Les professionnels présents le jour de l’exhumation
Pour effectuer le transfert d’une concession à une autre, plusieurs intervenants agissent de façon coordonnée autour du caveau. Le marbrier funéraire ouvre puis referme la tombe en sécurité, tandis que les agents funéraires prennent en charge l’exhumation d’un corps et la manipulation des restes mortels selon des protocoles stricts. Un agent de la force publique doit rester présent pendant toute l’opération : c’est une garantie légale du bon déroulement de la procédure.
La présence d’un parent ou d’un mandataire est également exigée. En son absence à l’heure prévue, l’exhumation ou la réinhumation ne peut pas avoir lieu, même si les frais engagés restent dus.
Sur le terrain, cet accompagnement repose sur une organisation fiable dans l’ensemble des cimetières de France métropolitaine, soit plus de 36 000 sites. En sa mémoire y intervient avec ses propres équipes salariées, sans sous-traitance, ce qui permet d’assurer une continuité de service dans la durée, y compris là où des prestataires ponctuels ne peuvent pas toujours suivre une démarche régulière.
État du cercueil et durée conservation corps avant enterrement
La durée de conservation du corps avant enterrement dans une autre sépulture obéit à des règles précises. Lorsqu’un cercueil est en bon état, son ouverture n’est possible qu’après un délai minimal de cinq ans depuis l’inhumation ou le décès, notamment dans le cadre d’une réduction de corps. Ce délai protège les opérateurs et préserve la dignité de l’exhumation.
À l’inverse, si le cercueil est détérioré, les professionnels funéraires évaluent la situation sur place et adaptent immédiatement la prise en charge. Le corps ou les ossements sont alors placés dans un nouveau cercueil, un reliquaire ou une boîte adaptée avant le transfert vers le caveau ou la sépulture de destination.
Que deviennent les restes mortels après l’exhumation ?
Après l’exhumation, les restes mortels sont le plus souvent déposés dans un reliquaire ou une boîte à ossements en vue de leur réinhumation. Le transfert peut se faire dans le même cimetière ou vers un autre cimetière, selon la concession choisie et les autorisations obtenues.
Dans certaines situations, une réunion de corps peut être organisée. Les ossements de plusieurs défunts sont alors rassemblés dans un contenant dédié, puis placés dans le caveau ou la sépulture retenue par la famille, y compris dans le cadre d’une réduction de corps.
Si la famille demande une crémation après l’exhumation d’un corps, les cendres peuvent ensuite être déposées en columbarium, dans une sépulture ou dans un espace cinéraire autorisé. L’inscription du défunt dans le registre prévu par la commune fait partie intégrante de la procédure.
En complément, l’entretien et le fleurissement de la sépulture prennent naturellement le relais une fois le transfert réalisé. En sa mémoire intervient partout en France, avec une logique ultra-locale dans plus de 36 000 cimetières, pour assurer ce suivi dans la durée. Les interventions sont réalisées par ses propres équipes salariées, sans sous-traitance, avec des plantes de saison dans une démarche RSE assumée et une partie de véhicules électriques. Cette continuité de service, assurée aussi pour près de 3 000 pompes funèbres en France sous son nom ou en marque blanche, s’inscrit dans un engagement de 100 % de satisfaction client.
Combien coûte le transfert d’un corps d’un cimetière à un autre
Le coût d’un transfert de corps entre cimetières additionne plusieurs dépenses distinctes. Quand la demande vient de la famille, ces frais d’exhumation restent en principe à la charge de la famille, sauf décision judiciaire ou prise en charge spécifique par la CPAM.
Les frais directs liés à l’exhumation
Une exhumation entraîne des coûts cumulatifs, qui varient selon la commune, le cimetière et l’opérateur funéraire retenu. L’intervention elle-même se situe généralement entre 250 et 600 euros.
À cela s’ajoutent des frais techniques indispensables : l’ouverture et la fermeture du caveau reviennent le plus souvent entre 250 et 700 euros, selon la configuration du monument. Une boîte à ossements ou une urne dédiée coûte environ 90 euros, afin de préparer les ossements avant leur transfert, leur réinhumation ou une nouvelle inhumation.
Dans certains cas, un nouveau cercueil devient nécessaire si l’état de conservation du premier ne permet pas l’opération dans de bonnes conditions. Les vacations des agents municipaux s’ajoutent aussi à la facture, en général entre 12 et 28 euros, parfois complétées par des frais de déplacement ou de chambre funéraire.
Si le représentant de la famille est absent le jour prévu, l’exhumation ne peut pas se dérouler, mais les intervenants présents doivent tout de même être rémunérés. En pratique : confirmez l’horaire précisément avec la mairie, l’entreprise funéraire et les proches concernés.
| Poste de dépense | Fourchette de coût |
| Exhumation | 250 – 600 € |
| Ouverture / fermeture du caveau | 250 – 700 € |
| Boîte à ossements / urne | ~ 90 € |
| Vacations agents municipaux | 12 – 28 € |
| Nouvelle concession (30 ans) | ~ 500 € |
| Nouvelle concession (50 ans) | ~ 1 000 € |
Les coûts de la nouvelle concession dans le cimetière d’accueil
Il faut aussi prévoir l’achat d’une nouvelle concession dans le cimetière d’accueil, dont le tarif varie selon la durée et la commune.
Chaque mairie fixe ses tarifs par délibération municipale, avec des écarts liés à la localisation, à la surface et au type d’emplacement. Une fois l’accord administratif obtenu, l’attention revient très concrètement au lieu d’accueil : caveau, état de la sépulture et conditions d’inhumation doivent être vérifiés avant toute exhumation.
Renouvellement de concession et reprise par la commune
Le transfert de corps n’est pas toujours décidé par la famille. Lorsqu’une concession arrive à échéance sans renouvellement, ou qu’une sépulture est laissée durablement sans entretien, la commune peut engager une reprise de concession et prévoir le déplacement des restes vers l’ossuaire.
Délais et démarches pour renouveler une concession funéraire
Le renouvellement d’une concession funéraire doit être demandé dans les deux ans qui suivent l’échéance, conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales. Passé ce délai, la mairie peut refuser la demande et reprendre l’emplacement. La démarche reste volontaire : elle est engagée par les ayants droit, le plus souvent par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le dossier mentionne en général le numéro de concession, la date d’expiration figurant sur l’acte d’origine et la durée souhaitée pour le renouvellement. Les justificatifs courants sont une pièce d’identité, un justificatif de lien familial et l’acte initial; certaines mairies exigent en complément un formulaire à retirer auprès du service des cimetières.
Dès le décès du concessionnaire, la concession se transmet en indivision entre les héritiers. Si un seul membre de la famille engage la démarche, le renouvellement profite à l’ensemble des ayants droit. En pratique, lorsque les documents anciens sont difficiles à rassembler, le service des cimetières de la commune peut confirmer les références utiles avant l’envoi du dossier.
Risques liés à l’abandon de la sépulture pour la famille
Une procédure de reprise peut être engagée après 30 ans d’existence de la concession et 10 ans après la dernière inhumation. La mairie établit alors un procès-verbal, l’affiche pendant un an, puis demande aux proches de remettre la sépulture en état. Sans réponse, la commune reprend le terrain et les restes du défunt peuvent être transférés à l’ossuaire.
L’obligation d’entretien demeure, y compris pour une concession perpétuelle. À l’inverse d’un simple retard ponctuel, un abandon prolongé peut conduire à une exhumation administrative dans le cadre de la procédure de reprise. Le soin commence par un suivi régulier : nettoyage, fleurissement de saison, vérification de la stabilité et présence visible d’une tombe entretenue.
C’est sur ce terrain concret qu’En sa mémoire intervient, dans l’ensemble des cimetières de France métropolitaine, soit plus de 36 000 sites, avec une logique d’intervention ultra-locale. Les prestations sont assurées à 100 % par ses propres équipes salariées, sans sous-traitance, avec une continuité de service dans la durée là où des intervenants ponctuels ne peuvent pas toujours suivre la sépulture dans le temps. Une partie des déplacements se fait en véhicules électriques, et les compositions privilégient des plantes de saison dans une démarche RSE assumée, pour préserver la sépulture avec constance.
Foire aux questions
Est-il obligatoire de faire appel à une société de pompes funèbres pour une exhumation ?
Oui. Pour demander une exhumation, l’intervention d’une société de pompes funèbres habilitée fait partie de la procédure. Cette démarche encadre le retrait du corps d’une sépulture dans des conditions conformes, tandis que la famille peut aussi lui confier les démarches administratives liées à l’autorisation d’exhumation, en particulier lorsque la commune concernée est éloignée.
Combien de temps faut-il prévoir pour obtenir l’autorisation d’exhumation ?
Il faut généralement compter trois à quatre mois à partir du dépôt d’un dossier complet auprès du maire. Ce délai peut toutefois s’allonger, parfois au-delà d’un an, selon la situation du défunt, la complétude des démarches administratives ou un désaccord au sein de la famille. En pratique, chaque procédure dépend aussi de l’instruction menée par la commune.
Que devient le corps d’une sépulture dont la concession n’est pas renouvelée ?
Quand une concession n’est pas renouvelée dans le délai légal, la commune peut engager une procédure de reprise. Après les formalités prévues, le maire autorise alors l’exhumation administrative des restes présents dans la sépulture, avant leur dépôt à l’ossuaire communal.
